Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Themeseller (ci-après "la Plateforme"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
3. Description des services
Themeseller est une marketplace permettant :
- Aux acheteurs d'acquérir des templates, thèmes et tunnels de vente numériques
- Aux vendeurs de commercialiser leurs créations numériques
- La mise en relation entre acheteurs et vendeurs
4. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser certains services de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (logos, textes, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
Les produits achetés sont soumis à des licences spécifiques définissant les droits d'utilisation accordés à l'acheteur.
6. Responsabilités
Themeseller s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Themeseller n'est pas responsable des contenus publiés par les vendeurs ni des transactions entre utilisateurs.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
8. Modification des CGU
Themeseller se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : legal@themepro.fr