Conditions Générales pour les Vendeurs

1. Devenir vendeur

Pour devenir vendeur sur Themeseller, vous devez créer un compte et soumettre une demande d'inscription au programme vendeur. Themeseller se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande à sa seule discrétion.

2. Conditions d'éligibilité

• Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
• Disposer d'un statut légal permettant l'exercice d'une activité commerciale
• Fournir des informations exactes et vérifiables
• Respecter la législation en vigueur dans votre pays de résidence

3. Obligations des vendeurs

3.1 Qualité des produits

Le vendeur s'engage à :

• Proposer des produits originaux dont il détient les droits
• Fournir des fichiers de qualité, fonctionnels et bien documentés
• Assurer un support client réactif pour ses produits
• Mettre à jour ses produits régulièrement

3.2 Contenu interdit

Sont strictement interdits :

• Les contenus plagiés ou violant des droits d'auteur
• Les contenus illégaux, offensants ou discriminatoires
• Les logiciels malveillants ou code nuisible
• Les produits nulled ou piratés

4. Tarification et commissions

Le vendeur fixe librement le prix de ses produits dans le respect des prix minimums définis par Themeseller. Une commission de 15% est prélevée sur chaque vente.

5. Paiements

Les paiements sont effectués mensuellement via Stripe Connect ou virement bancaire, sous réserve d'avoir atteint le seuil minimum de 50€. Les paiements interviennent le 15 de chaque mois pour les ventes du mois précédent.

6. Fiscalité

Le vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales. Themeseller transmet les informations requises aux autorités fiscales conformément à la législation en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

En publiant un produit sur Themeseller, le vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires. Le vendeur accorde à Themeseller une licence non-exclusive pour afficher et promouvoir ses produits sur la plateforme.

8. Résiliation

Le vendeur peut fermer son compte à tout moment. Themeseller peut suspendre ou résilier un compte vendeur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

9. Modification des conditions

Themeseller se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les vendeurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

10. Contact

Pour toute question : vendeurs@themepro.fr